En-tête
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Désistement M. Sommer, président Arrêt n° 1213 FS-D Pourvois n° A 23-12.328 à N 23-12.339 R 23-12.342 à A 23-12.351 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. [E] [TU], domicilié [Adresse 14], 2°/ M. [K] [W], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 7], 4°/ M. [RU] [X], domicilié [Adresse 10], 5°/ M. [OG] [H], domicilié [Adresse 24], 6°/ M. [KU] [D], domicilié [Adresse 4], 7°/ M. [L] [A], domicilié [Adresse 17], 8°/ M. [IU] [S], domicilié [Adresse 11], 9°/ Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 23], 10°/ M. [PT] [G], domicilié [Adresse 6], 11°/ M. [OG] [Y], domicilié [Adresse 8], 12°/ M. [O] [V], domicilié [Adresse 20], 13°/ M. [B] [P], domicilié [Adresse 19], 14°/ M. [N] [P], domicilié [Adresse 21], 15°/ Mme [KG] [P], épouse [C], domiciliée [Adresse 22], Ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit de [T] [P], décédé, 16°/ M. [XG] [J], domicilié [Adresse 16], 17°/ Mme [IG] [F], domiciliée [Adresse 2], 18°/ Mme [ZU] [VG], domiciliée [Adresse 1], 19°/ M. [OU] [ST], domicilié [Adresse 12], 20°/ M. [CU] [XU], domicilié [Adresse 5], 21°/ M. [EU] [GG], domicilié [Adresse 18], 22°/ Mme [EG] [CG], domiciliée [Adresse 15], 23°/ M. [GU] [U], domicilié [Adresse 13], 24°/ M. [ZG] [VU], domicilié [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° A 23-12.328 à N 23-12.339, R 23-12.342 à A 23-12.351 contre vingt-deux arrêts rendus le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant à la société Orion Engineered Carbons, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 25], défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. A l'audience publique du 19 mars 2024, où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M Seguy, conseiller, Mme Grivel, avocat général et Mme Aubac, greffier de chambre, ont été entendus, en son rapport, Mme Prieur, en leurs observations et plaidoiries Me Goulet, avocat de M. [TU] et des vingt-trois autres salariés ou de leurs ayants droit, Me Célice, avocat de la société Orion Engineered Carbons, et en son avis, Mme Grivel, avocat général. A l'issue de l'audience, l'affaire a été renvoyée en audience de formation de section. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [TU] et des vingt-trois autres salariés ou de leurs ayants droit, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orion Engineered Carbons, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM. Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaire, Mme Grivel, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. En raison de leur connexité, les pourvois n° A 23-12.328 à N 23-12.339 et R 23-12.342 à A 23-12.351 sont joints. 2. Par acte commun déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à cette Cour, a déclaré, aux noms de M. [W] et des vingt-trois autres salariés ou de leurs ayants droit, se désister des pourvois formés par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) le 14 décembre 2022, au profit de la société Orion Engineered Carbons. 3. Par acte déposé au greffe le 28 août 2024, la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Orion Engineered Carbons, déclare accepter les désistements et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [TU] et aux vingt-trois autres salariés ou à leurs ayants droit de leurs désistements ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre.