En-tête
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10566 F-D Pourvoi n° U 22-23.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ [G] [Z], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé, 2°/ M. [T] [M], domicilié [Adresse 5], 3°/ M. [F] [O], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 7], 5°/ Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 6], 6°/ Mme [K] [I], 7°/ Mme [B] [Z], toutes deux domiciliées [Adresse 2], pris tous les six en qualité d'héritiers de [G] [Z], [G] [Z], aux droits duquel viennent MM. [M] et [O], Mme [O], Mmes [D] et [K] [I] et Mme [Z], ès-qualités, a formé le pourvoi n° U 22-23.680 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à M. [W] [X], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de MM. [M] et [O], de Mme [O], de Mmes [D] et [K] [I], et de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [M] et [O], Mme [O], Mmes [D] et [K] [I], et Mme [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [M] et [O], Mme [O], Mmes [D] et [K] [I] et Mme [Z] et les condamne à payer M. [X] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.