Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-23.532 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services Requête n° : 568/24 Ordonnance n° : 90947 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-23.532 formé le 13 décembre 2023 par M. [C] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro D 23-23.532 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety