Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M. [Z] Requête n° : 526/24 Ordonnance n° : 90944 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Magellan, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-15.230 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 30 mai 2024 par laquelle la société Magellan demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 22-15.230 est autorisée. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety