Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-23.735 Demandeur : La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF Défendeur : M. [C] Requête n° : 588/24 Ordonnance n° : 90923 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [C], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 juin 2024 par laquelle M. [N] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 décembre 2023 par La Caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-23.735 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, un virement de 27.000 euros a été effectué au profit de M. [C], ce dernier l'ayant encaissé le 28 décembre 2023. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoît Pety