Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.321 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la Régie des grands thermes de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Régie des grands thermes de [Localité 3], établissement à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024