Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-10.951 Demandeur : Mme [U] Défendeur : M. [B] Requête n° : 481/24 Ordonnance n° : 90876 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U] épouse [R], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle M. [V] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 janvier 2024 par Mme [O] [U] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-10.951 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 26 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret