Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 23-14.289 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique Requête n° : 510/24 Ordonnance n° : 90861 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société CG Capital Holdings, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-14.289 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu la requête du 27 mai 2024 par laquelle M. [D] [S] et la société CG Capital Holdings demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-14.289 est autorisée. Fait à Paris, le 26 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret