Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.883 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société MA et autres Ordonnance : 61164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Royer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société MA, 3°/ à Mme [K] [Y] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024