Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.453 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le préfet du département du Vaucluse : le Cabinet François Pinet Ordonnance : 61136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [T], 2°/ Mme [Y] [F], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 4 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), dans le litige les opposant au préfet du département du Vaucluse, domicilié [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [L] [T] et de Mme [Y] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] et à Mme [Y] [F] de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024