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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/04634 APPELANTS : Monsieur [G] [H] de nationalité Française [Adresse 59] [Localité 113] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Rémi LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/02366 (Fond), Appelant dans 16/04591 (Fond) Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 92] à [Localité 113] pris en la personne de son syndic en exercice SAS GESIM [Adresse 33] [Localité 113] Représenté par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/01451 (Fond) ALLIANZ IARD, venant aux droits de ASSURANCES GENERALES DE FRANCE venant elle-même aux droits du GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES [Adresse 73] [Localité 68] Représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/01883 (Fond) INTIMES : Monsieur [UL] [AB] (ordonnance du 11/06/19 de caducité partielle de la DA du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] à l'égard de M. et Mme [AB]) (arrêt sur déféré du 13/01/22 d'irrecevabilité de la DA de M. [H] à l'égard de M. et Mme [AB]) né le 01 Juillet 1946 à [Localité 84] (ITALIE) de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 113] et Madame [P] [VT] épouse [AB] (ordonnance du 11/06/19 de caducité partielle de la DA du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] à l'égard de M. et Mme [AB]) (arrêt sur déféré du 13/01/22 d'irrecevabilité de la DA de M. [H] à l'égard de M. et Mme [AB]) née le 12 Février 1948 à [Localité 78] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 85] [Localité 113] Représentés par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimés dans 16/01451 (Fond), Intimés dans 16/02366 (Fond) Monsieur [OC] [BZ], né le 23 septembre 1935 à [Localité 100] - décédé le 21 avril 2022 à [Localité 113] Monsieur [RL] [VC] né le 27 Février 1951 à [Localité 41] de nationalité Française [Adresse 65] [Localité 41] et Monsieur [A] [GF] de nationalité Française [Adresse 32] [Localité 45] Représentés par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Jean-Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimés dans 16/01451 (Fond), Intimés dans 16/02366 (Fond) SCI [Adresse 91], prise en la personne de son mandataire ad hoc M. [MX] [Adresse 94] [Localité 41] Autre(s) qualité(s) : Intimée dans 16/01451 (Fond) Non représentée - Assignée le 20/06/2016 à étude INTERVENANTS : Mme [PG] [MW] épouse [XL] [Adresse 24] [Localité 52] et M. [OC], [BR] [XL] [Adresse 24] [Localité 52] Représentés par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [M] [PW] née le 27 janvier 1950 à [Localité 112] de nationalité française [Adresse 22] [Localité 38] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [GV] [BS] [I] [YD] décédé le 25/07/18 Mme [LB] [VB] née le 05 février 1939 à [Localité 90] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 70] et Mme [RM] [OA] née le 13 juillet 1934 de nationalité française [Adresse 19] [Localité 113] et Mme [L] [EK] née le 31 juillet 1946 à [Localité 115] [Adresse 58] [Localité 113] et M. [O] [BY] né le 17 septembre 1924 à [Localité 113] Décédé le 29 janvier 2021 à [Localité 113] et Mme [AM] [JE] [WW] née le 1er mai 1940 à [Localité 77] de nationalité française [Adresse 107] [Adresse 107] [Localité 113] et M. [XN] [MH] né le 06 octobre 1950 à [Localité 113] de nationalité française [Adresse 74] [Localité 113] et Mme [P] [LP] épouse [MH] née le 05 octobre 1954 à [Localité 106] de nationalité française [Adresse 74] [Localité 113] et Mme [AM] [WY] épouse [Y] née le 21 septembre 1940 à [Localité 113] de nationalité française [Adresse 51] [Localité 113] et M. [YS] [Y] né le 16 juillet 1935 à [Localité 111] de nationalité française [Adresse 51] [Localité 113] et M. [GV] [PF] né le 15 avril 1949 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 113] et Madame [S] [KJ] épouse [PF] née le 17 Juillet 1948 à [Localité 102] (30) de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 113] et Madame [PG] [MG] née le 09 Février 1942 de nationalité Française [Adresse 57] [Localité 39] et Madame [PX] [YT] née le 20 Octobre 1938 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 62] [Localité 113] et Madame [WH] [ZY] née le 28 Juin 1944 à [Localité 114] (34) de nationalité Française [Adresse 26] [Localité 42] et Monsieur [DF] [ZY] né le 08 Janvier 1944 à [Localité 113] (34) de nationalité Française [Adresse 50] [Localité 113] et Monsieur [GU] [WI] né le 03 Décembre 1942 à [Localité 82] (62) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 113] et Madame [S] [NK] épouse [WI] née le 28 Juin 1949 à [Localité 83] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 113] et Mademoiselle [NM] [CA] née le 15 Novembre 1991 à [Localité 20] (15) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 20] et Monsieur [VR] [CA] né le 12 Juillet 1954 à [Localité 79] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 113] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Raymond Bernard DURAND, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [OC], [BS], [BR] [KK] né le 28 août 1956 à [Localité 41] de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 113] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Sophie MOREL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [IR] [GE] divorcée [TH] née le 01 novembre 1950 à [Localité 113] [Adresse 95] [Adresse 95] [Localité 113] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [ZH] [BY] né le 23 mars 1942 à [Localité 113] de nationalité française [Adresse 109] [Adresse 109] [Localité 113] Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Charlène GRANIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [LB] [DV] veuve [XM] née le 29 Janvier 1947 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 113] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [KL] [OB] de nationalité Française [Adresse 110] [Adresse 110] [Localité 113] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [LB] [FR] [Adresse 1] [Localité 113] Non représentée - Assignée le 31/08/17 à étude Madame [RM] [RK] [Adresse 34] [Localité 113] Non représentée - Assignée le 31/08/17 à étude Madame [EJ] [AM] [UM] [IB] épouse [U] née le 02 Novembre 1934 à [Localité 45] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 113] et Monsieur [N] [OC] [E] [U] né le 03 Décembre 1932 à [Localité 96] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 113] Représentés par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [VD] [JG] né le 08 Juillet 1940 à [Localité 80] de nationalité Française [Adresse 27] [Localité 113] et SCI BUONO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 97] [Adresse 97] [Localité 113] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Raymond Bernard DURAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [HK] [JW] née le 26 Octobre 1965 de nationalité Française [Adresse 21] Représentée par Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [W] [AH], né le 15 Avril 1939 à [Localité 101] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 72] [Localité 113] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Jérôme NORAY ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [UN] [SC] [BN] né le 13 Avril 1974 à [Localité 93] de nationalité Française [Adresse 36] [Localité 44] et Madame [ZI] [IA] épouse [BN] née le 05 Décembre 1978 à [Localité 99] de nationalité Française [Adresse 36] [Localité 44] Représentés par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [WX] [Z], décédé Madame [MV] [FO] [Z] épouse [VS], agissant en sa qualité d'héritière de [WX] [Z] née le 26 Novembre 1951 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 17] et Monsieur [LR] [OR] [HJ] [Z], agissant en sa qualité d'héritier de [WX] [Z] né le 01 Juin 1950 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 66] [Localité 113] et Madame [C] [SA] [IP] [Z] épouse [TX] , agissant en sa qualité d'héritière de [WX] [Z] née le 05 Août 1956 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 113] et Madame [EZ] [GV] [T] [Z], agissant en sa qualité d'héritière de [WX] [Z] né le 02 Mai 1963 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 49] [Localité 113] Représentés par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [GW] [J], ès qualités d'héritier de Monsieur [LR] [J] né le 18 décembre 1976 à [Localité 104] de nationalité Française [Adresse 63] [Localité 69] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Raymond Bernard DURAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [OS] [SR] [Adresse 64] [Localité 47] Non représenté -Assigné le 19/09/2017 à personne Madame [YC] [SR] [Adresse 64] [Localité 47] Non représentée -Assignée le 19/09/2017 à personne Monsieur [TY] [V] [Adresse 25] [Localité 37] Non représenté - Assigné le 08/09/2020 à personne Monsieur [G] [HZ] [V], en sa qualité d'héritier de Madame [C] [V] [Adresse 30] [Localité 71] Non représenté - Assigné le 10/09/2020 à personne Monsieur [W] [V], en sa qualité d'héritier de Mme [C] [V] [Adresse 56] [Localité 43] Non représenté - Assigné le 02/09/2020 à personne Madame [DD] [PH] épouse [JV] [Adresse 12] [Localité 46] Non représentée - Assignée le 02/09/2020 à domicile Madame [EZ] [TH] née le 14 Février 1964 à [Localité 105] de nationalité Française [Adresse 54] [Localité 113] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [G] [R], en sa qualité de propriétaire des lots 0024 et 0040 et en sa qualité d'héritier de M. [O] [R] de nationalité Française [Adresse 35] [Localité 18] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [SB] [R] épouse [X], en sa qualité d'héritière de M. [O] [R] concernant le lot 0026 [Adresse 14] [Localité 16] Non représentée - Assignée le 26/03/2021 à personne Monsieur [NL] [R] [Adresse 60] [Localité 46] Non représentée - Assignée le 26/03/2021 à personne Monsieur [VR] [R] [Adresse 60] [Localité 46] Non représenté - Assigné le 26/03/2021 à personne Monsieur [FA] [TW] né le 13 Décembre 1952 à [Localité 87] de nationalité Française [Adresse 48] [Localité 61] et Madame [F] [JF] née le 29 Janvier 1953 à [Localité 98] de nationalité Française [Adresse 48] [Localité 61] et Monsieur [GG] [TW] né le 03 Décembre 1977 à [Localité 61] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 67] et Madame [WG] [TW] née le 08 Mars 1975 à [Localité 61] de nationalité Française [Adresse 75] [Localité 40] Représentés par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Jean-Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [DU] [TG] [YB] né le 07 Décembre 1970 à [Localité 89] de nationalité Française [Adresse 29] [Localité 76] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [FO], [IO], [BS] [DE] épouse [YD], à titre personnel et en sa qualité d'héritière de M. [GV] [YD]décédé, née le 12 Septembre 1921 à [Localité 103] décédée le 02/02/22 à [Localité 103] Monsieur [MF] [YD], venant aux droits de Mme [T] [DE] veuve [YD] décédée le 02/02/2022, intervenue en son non personnel et en qualité d'héritière de son époux M. [GV] [YD] lui-même prédécédé le 25/07/2018 né le 24 Novembre 1959 à [Localité 88] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 53] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [JU] [BY] épouse [HL] ès qualités d'héritière de son père [O] [BY] décédé le 29 janvier 2021 née le 24 Avril 1953 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 55] [Localité 113] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Raymond Bernard DURAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [ZX] [FP] veuve [BZ] ès qualités d'héritière de [OC] [BZ] son époux décédé née le 16 Janvier 1944 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 108] [Adresse 108] [Localité 113] et Monsieur [LA] [BZ] ès qualités d'héritier de [OC] [BZ] son père décédé né le 06 Octobre 1972 à [Localité 113] de nationalité Française [Adresse 23] [Localité 113] Représentés par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Christelle MARINI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 02 avril 2024, révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 23 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2024, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M. SAINATI Gilles, Président M. DURAND Fabrice, Conseiller Mme WATTRAINT Emmanuelle, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme MICHEL Sabine ARRET : - défaut ; - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour fixée au 20 juin 2024 prorogée au 19 septembre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M. SAINATI Gilles, Président et par Mme MICHEL Sabine, Greffier.
Faits et procédure
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] était propriétaire d'un ensemble immobilier sis à [Localité 113] constitué de deux parcelles cadastrées A0 [Cadastre 9] et AO [Cadastre 10], cette dernière ayant son entrée principale sur le [Adresse 81]. Le 24 juin 1986, la parcelle AO [Cadastre 10] a été vendue à la SCI [Adresse 91], l'acte de vente constituant une servitude conventionnelle de passage à pied et avec tout véhicule établie au profit de la parcelle A0 [Cadastre 9]. En 1988, la SCI [Adresse 91] a fait construire sur la parcelle AO [Cadastre 10] un immeuble sous le régime de la copropriété. L'assiette de la servitude de passage a été obstruée par la construction de la copropriété [Adresse 91], l'immeuble de la copropriété ayant été édifié en ignorant la servitude. Le 22 septembre 1993, la parcelle AO [Cadastre 9] a été vendue à monsieur [UL] [AB] et madame [P] [VT] épouse [AB]. Suite à une première procédure au fond, la cour d'appel de Montpellier, par un arrêt devenu définitif du 17 février 2004, a ordonné le rétablissement de la servitude conventionnelle en cause. Une ordonnance du 30 octobre 2008 a désigné MM. [CN], [D] et [PV] comme experts afin d'établir un trajet pour rétablir la servitude de passage. Le 8 juin 2010, les experts ont déposé leur rapport. Par jugement du 19 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier a notamment : condamné le syndicat des copropriétaires à rétablir la servitude contractuelle de passage selon la solution n°2 du collège d'experts décrite dans leur rapport du 9 avril 2010, dit que faute d'exécution conforme attestée par les experts aux frais du syndicat de copropriétaires, celui-ci passée le 1er novembre 2016, sera redevable d'une astreinte de 150 euros par jour de retard au profit des époux [AB], condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens et à payer aux époux [AB] 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné monsieur [H], architecte, et SA Allianz IARD, anciennement AGF, à garantir in solidum le syndicat des copropriétaires pour le montant des travaux à réaliser de la solution n° 2 dans la limite de 1 315 600 euros indexé au jour de la fin des travaux sur l'indice du bâtiment BT01 base avril 2010 ainsi que pour les condamnations au titre des frais irrépétibles et dépens. débouté le syndicat de son appel en garantie contre monsieur [BZ]. constaté le désistement du syndicat à l'encontre de messieurs [VC] et [GF]. Par acte du 22 février 2016, le syndicat des copropriétaires a interjeté appel du jugement du 19 janvier 2016 à l'encontre : - des époux [AB] ; - de monsieur [BZ] (architecte) ; - de monsieur [H] (architecte) ; - de la SA Allianz IARD (assureur de MM. [BZ] et [H]); - de la SCI [Adresse 91] ; - de monsieur [VC] (associé de la SCI) ; - de monsieur [GF] (associé de la SCI) ; - de la compagnie d'assurance AGF-IART. Par acte du 3 mars 2016, la SA Allianz IARD a formé un appel de ce même jugement à l'encontre : - de monsieur [H] (architecte) ; - du syndicat de copropriétaires [Adresse 91]. Par acte du 21 mars 2016, M. [H] a relevé appel du jugement du 19 janvier 2016 à l'encontre : - des époux [AB] ; - de monsieur [BZ] ; - de monsieur [VC] ; - de monsieur [GF] ; - de la SA Allianz IARD ; - du syndicat de copropriétaires [Adresse 91]. Par deux ordonnances distinctes du 11 juin 2016 le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction de ces instances. Par divers actes délivrés en 2017 et 2020, les époux [AB] ont procédé à l'assignation en intervention forcée de copropriétaires de la copropriété [Adresse 91]. Certains copropriétaires étant décédés, leurs héritiers sont intervenus volontairement à l'instance. Par ordonnance du 11 juin 2019, le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] à l'égard des époux [AB]. Par arrêt du 13 janvier 2022, rendu sur appel d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du 10 juin 2021, la cour d'appel de Montpellier le 13 janvier 2022 a notamment : - constaté l'irrecevabilité de la déclaration d'appel de monsieur [H] à l'égard des époux [AB] ; - constaté la recevabilité de l'appel incident formé par le syndicat des copropriétaires [Adresse 91] à l'encontre des époux [AB] ; - enjoint aux époux [AB] de communiquer à monsieur [R] les pièces et actes de la procédure notifiée en 1e instance et en appel, sous 20 jours, sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard. Vu les conclusions de monsieur [H] enregistrées par le greffe le 2 avril 2024 ; Vu les conclusions du syndicat de la copropriété [Adresse 91] enregistrées par le greffe le 21 mars 2024 ; Vu les conclusions de la SA Allianz IARD venant aux droits de Assurances Générales de France enregistrées par le greffe le 19 mars 2024 ; Vu les conclusions des époux [AB] enregistrées par le greffe le 25 mars 2024 ; Vu les conclusions de messieurs [GF] et [VC] enregistrées par le greffe le 30 juin 2021 ; Vu les conclusions de monsieur [LA] [BZ] et madame [ZX] [BZ] ès qualités d'héritiers de monsieur [OC] [BZ]; Vu les conclusions de madame [IR] [GE] divorcée [TH] enregistrées au greffe le 29 novembre 2017 ; Vu les conclusions de madame [HK] [JW] enregistrées au greffe le 5 novembre 2019 ; Vu les conclusions de monsieur [W] [AH] enregistrées au greffe le 26 juin 2020 ; Vu les conclusions de madame [KL] [OB] enregistrées au greffe le 8 octobre 2020 ; Vu les conclusions de madame [MV] [Z] épouse [VS], monsieur [LR] [Z], madame [C] [Z] épouse [TX], madame [EZ] [Z], monsieur [UN] [BN], madame [ZI] [IA] épouse [BN], madame [T] [DE] épouse [YD], monsieur [N] [U] et madame [EJ] [IB] épouse [U] enregistrées au greffe le 1er décembre 2020 ; Vu les conclusions de monsieur [OC] [XL] et madame [PG] [MW] épouse [XL] enregistrées au greffe le 10 mars 2021 ; Vu les conclusions de monsieur [FA] [TW], madame [F] [JF], monsieur [GG] [TW] et madame [WG] [TW] enregistrées au greffe le 17 JUIN 2021. Vu les conclusions de monsieur [YS] [Y], madame [AM] [WY] épouse [Y], monsieur [GW] [J], la société Buono, madame [PG] [MG], madame [L] [EK], madame [PX] [YT], madame [LB] [VB], madame [RM] [OA], monsieur [O] [BY] ( décédé), madame [AM] [JE] [WW], monsieur [XN] [MH], madame [P] [LP] épouse [MH], monsieur [GU] [WI], madame [S] [NK] épouse [WI], monsieur [VD] [JG], madame [WH] [JG] épouse [ZY], monsieur [DF] [ZY], monsieur [VR] [CA], madame [NM] [CA], monsieur [GV] [PF] et madame [S] [KJ] épouse [PF] enregistrées au greffe le 30 mars 2022 ; Vu les conclusions de monsieur [MF] [YD] enregistrées au greffe le 24 août 2022 ; Vu les conclusions de madame [JU] [BY] épouse [HL] enregistrées au greffe le 2 décembre 2022 ; Vu les conclusions de madame [LB] [DV] veuve [XM] enregistrées au greffe le 22 décembre 2022 ; Vu les conclusions de madame [M] [PW] enregistrées au greffe le 8 mars 2021 ; Vu les conclusions de monsieur [G] [R] enregistrées au greffe le 18 mars 2024 ; Vu les conclusions de monsieur [OC] [KK] enregistrées au greffe le 2 avril 2024 ; Vu les conclusions de monsieur [ZH] [BY] enregistrées au greffe le 5 avril 2024 ; La clôture de la procédure, initialement prononcée par ordonnance du 02 avril 2024, a été révoquée et finalement prononcée le 23 avril 2024.
Motivation
MOTIFS Sur la recevabilité des interventions forcées Les copropriétaires assignés en intervention forcée font valoir que le litige n'a pas évolué depuis les opérations d'expertise judiciaires ayant abouti au rapport d'expertise judiciaire du 8 juin qui fait état de la nécessité de démolir des parties privatives pour permettre d'utiliser la servitude. Les époux [AB] soutiennent quant à eux qu'en cause d'appel le syndicat de copropriétaires produit une étude non contradictoire réalisée le 18 février 2016 par un architecte (monsieur [B]) et que cette étude met en exergue une difficulté d'exécution des travaux ordonnés par le jugement dont appel tenant à l'impact irréversible pour un appartement au moins, ce qui n'avait pas été dit précédemment par les experts judiciaires. Ils considèrent qu'il s'agit de la révélation d'une circonstance de fait née du jugement et modifiant les données juridiques du litige. Ils ajoutent que les copropriétaires ont été informés des procédures, notamment lors des assemblées générales des copropriétaires et lors de l'assistance aux opérations d'expertise des membres du conseil syndical. Il résulte du rapport d'expertise judiciaire (pièce 8 du syndicat des copropriétaires, pages 32 et 33) que les deux solutions proposées impliquent des travaux de grande ampleur (démolition de la dalle du rez-de-chaussée pour la solution 1, et même destruction d'une partie de la dalle supérieure du bâtiment principal pour la solution 2) nécessitant possiblement la destruction de parties privatives (au moins de parkings). Dès lors, il apparaît que dès le stade des opérations d'expertise judiciaires, les copropriétaires étaient concernés et pouvaient être mis en cause afin que les opérations d'expertise leur soient déclarées opposables. Il n'en a rien été et les opérations d'expertise se sont déroulées en leur absence, de même que la procédure de première instance, l'information qu'ils ont pu avoir par les biais des assemblées générales et des membres du conseil syndical ne pouvant en aucun cas suppléer à cette absence de mise en cause. Si, dans une lettre en date du 18 février 2016, monsieur [SS] [B], architecte, évoque la destruction d'un appartement, ainsi que des garages et parkings (selon la solution numéro 2) (pièce 9 du syndicat de copropriétaires), il ne s'agit que d'une 'analyse des travaux à exécuter selon le rapport des experts', qui se réfère donc audit rapport sans y ajouter quoi que ce soit. Dès lors, force est de constater que le litige n'a pas évolué depuis les opérations d'expertise et que les assignations en intervention forcées délivrées à l'encontre des copropriétaires sont dès lors irrecevables. Sur la demande en nullité partielle du jugement : Monsieur [H] fait valoir que le syndic n'a pas produit de mandat d'ester en justice de l'assemblée générale de la copropriété. Toutefois, ainsi que le soutient le syndicat des copropriétaires, le syndic peut, sans autorisation, appeler en garantie toute personne susceptible de le garantir et en tout état de cause, en l'espèce, le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 octobre 2011 indique que le syndic a rendu-compte de la procédure en cours et s'est fait autoriser à l'unanimité des présents à, entre autres, « engager toutes les procédures devant toutes les juridictions compétentes à l'encontre des personnes tant physique que morale dont la responsabilité pourrait être recherchée (') ». Dans ces conditions, monsieur [H] sera débouté de sa demande. Sur les demandes des époux [AB] dirigées contre le syndicat des copropriétaires Le tribunal, relevant que l'acte notarié du 24 juin 1986 prévoyait une servitude de passage pour 'tous véhicules' sur une bande de 2,80 mètres de large et de l'ordre de 50 mètres de long et que par arrêt du 17 février 2004 la cour d'appel de Montpellier avait condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] à rétablir ladite servitude de passage, a retenu la solution 2 des experts judiciaires (hauteur de 3,50 mètres), afin de permettre le passage de tous véhicules dont des gros camions d'approvisionnement de chantier. Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'il est impossible d'effectuer les travaux, quelle que soit la solution retenue, car le rétablissement de la servitude implique nécessairement qu'il soit porté atteinte à des parties privatives, propriétés exclusives des copropriétaires. Il soutient par ailleurs que la solution 1 proposée par les experts apparaît conforme au libellé de la servitude dans l'acte la constituant. Selon lui, la solution 2, retenue par le tribunal, aggraverait la servitude contractuellement prévue. Les époux [AB] soulignent quant à eux que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 17 février 2004 est définitif et qu'il y a lieu non de discuter du principe de la servitude, définitivement acquis, mais uniquement de son assiette. Selon eux, le tracé n° 2 du collège d'experts judiciaires est conforme à la servitude conventionnelle telle que définie dans les actes notariés. Ils ajoutent que de 1986 à 1988, le passage était assuré par un portail dont le linteau était constitué d'une poutrelle métallique d'une hauteur de 3,67mètres. Par arrêt du 17 février 2004 devenu définitif et ayant acquis force de chose jugée (pièce 7 du syndicat des copropriétaires), la cour d'appel de Montpellier a constaté que le libre exercice de la servitude conventionnelle de passage était empêché et a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] à rétablir ladite servitude de passage. La question du principe de la servitude a donc été définitivement tranché et la cour n'est saisie que de la question de l'assiette de ladite servitude, et ce en dépit des difficultés d'exécution pouvant intervenir dans la mesure où les copropriétaires, concernés par les travaux susceptibles de porter atteinte à leurs parties privatives, ne sont pas parties à la présente procédure (et n'ont pas été en mesure de faire valoir leurs observations dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire). La lecture de l'acte constitutif de la servitude, en date du 24 juin 1986, mentionne clairement un passage d'une longueur de 50 mètres environ pour une largeur de 2,80 mètres. Il ne précise pas la hauteur requise mais mentionne qu'elle doit permettre l'accès à 'tous véhicules'. Or, une largeur de passage de 2,80 mètres suppose le passage de véhicules moins larges d'environ 50 centimètres, afin de disposer d'une marge sur chacun des côtés (25 centimètres de chaque côté). De ce fait, les véhicules pouvant emprunter le passage sont nécessairement d'une largeur égale ou inférieure à 2,30 mètres, ce qui limite également leur hauteur. Ainsi, la notion de 'tous véhicules' ne saurait nécessairement englober les camions de gros gabarit. De plus et surtout, le passage conventionnellement prévu se situe expressément en rez-de-chaussée, ce qui correspond à la solution 1 et non à la solution 2 qui empiète sur le 1er étage de l'immeuble. Ainsi, la solution 1 apparaît conforme au titre (hauteur de 2,60 mètres) alors que la solution 2 aggrave la servitude conventionnelle, peu important à ce sujet que, de fait, cette servitude ait été exercée antérieurement à l'aide d'un portail d'une hauteur de 3,67 mètres, cet élément de fait n'étant pas de nature à contrevenir à la convention librement consentie. Dans ces conditions, le jugement sera infirmé et il sera dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] devra rétablir la servitude conventionnelle de passage selon la solution numéro 1 du collège d'experts judiciaires. Sur les demandes dirigées contre les associés de la SCI [Adresse 91], les architectes et la SA Allianz IARD Concernant messieurs [GF] et [VC], associés de la SCI [Adresse 91] Le tribunal a constaté le désistement du syndicat des copropriétaires à l'encontre de messieurs [GF] et [VC]. Aucune demande n'est formulée en cause d'appel à l'encontre de messieurs [GF] et [VC]. Le jugement sera par conséquent confirmé sur ce point. Concernant monsieur [OC] [BZ] (aux droits duquel viennent ses héritiers) Le tribunal a écarté la responsabilité de monsieur [OC] [BZ], qui aurait pu établir un plan erroné, dans la mesure où ledit plan n'est pas versé aux débats. En cause d'appel, aucune demande n'est formulée à l'encontre de monsieur [OC] [BZ] (ou de ses héritiers). Le jugement sera par conséquent confirmé sur ce point. Concernant monsieur [H], architecte Le tribunal, retenant que monsieur [H] avait surveillé et dirigé les travaux sans vérifier l'existence et l'emplacement de la servitude de passage régulièrement publiée à la conservation des hypothèques, a estimé qu'il avait commis une faute contractuelle au sens de l'article 1147 du code civil engageant sa responsabilité vis-à-vis de son cocontractant, la SCI [Adresse 91]. Monsieur [H] conteste cette analyse. Pour lui, les travaux entraîneront une impropriété de l'ouvrage à sa destination, et sa garantie ne pourrait de ce fait qu'être due sur le fondement décennal, garantie qui se trouve en l'espèce prescrite puisque la réception a eu lieu le 7 août 1987 sans réserves et que la garantie décennale est dès lors arrivée à expiration le 7 août 1997, alors qu'il n'avait pas été appelé en la cause. Subsidiairement, sur le fondement contractuel, il soutient qu'il ne relève pas de la mission de l'architecte d'effectuer des recherches auprès de la conservation des hypothèques sur le contenu des titres du maître de l'ouvrage mais qu'il appartient, au contraire, à ce dernier d'informer l'architecte sur les titres. Il souligne que le dossier de permis de construire a été déposé avant la constitution de la servitude, dont il n'a pas été informé par le maître d'ouvrage. Le syndicat des copropriétaires soutient pour sa part que la démolition de l'ouvrage n'étant destinée qu'à le reconstruire pour le rendre conforme à une servitude de passage, la responsabilité éventuelle de l'architecte est nécessairement recherchée sur le terrain de la faute contractuelle, le syndicat tenant ses droits de la SCI [Adresse 91]. Il fait valoir que le devoir de conseil de l'architecte s'étend à la recherche et au respect de la législation susceptible de s'opposer aux projets de son client et que l'architecte doit attirer l'attention du maître d'ouvrage sur tous les obstacles qui rendraient la construction irréalisable. Pour lui, monsieur [H] a commis une faute en implantant une construction sur un terrain sans consulter ou tenir compte de l'acte de propriété et du plan y annexé du maître de l'ouvrage. L'ouvrage lui-même ne présente aucun désordre. S'agissant des travaux à venir, leur unique objet est de mettre la construction en conformité avec la convention prévoyant un droit de passage. Dans ces conditions, le fondement de la responsabilité de l'architecte ne peut pas être la garantie décennale. Le Syndicat des copropriétaires tenant ses droits de la SCI [Adresse 91], il se trouve bien fondé à rechercher la responsabilité de l'architecte sur le fondement contractuel. Il résulte de la chronologie des faits que le permis de construire a été déposé le 28 mars 1986 (pièce 4 du syndicat des copropriétaires) et que la servitude a été constituée le 24 juin 1986 et publiée le 8 août 1986 (pièce 1 du syndicat des copropriétaires). La servitude n'existait donc pas lors de l'élaboration du permis de construire. Par la suite, la servitude a été constituée et il ne peut être reproché à l'architecte de ne pas avoir exercé une surveillance accrue auprès de la conservation des hypothèques postérieurement au dépôt du permis de construire, alors qu'il appartenait au maître de l'ouvrage, éventuellement via son notaire, d'informer le maître d''uvre de l'existence de ladite servitude dans la mesure où son exercice était manifestement incompatible avec le projet de construction. Dans ces conditions, le jugement sera infirmé et le syndicat des copropriétaires sera débouté de ses demandes dirigées contre monsieur [H]. Sur la garantie de Allianz La garantie de la compagnie Allianz étant recherchée en sa qualité d'éventuel assureur de monsieur [H], et le syndicat étant débouté de ses demandes à l'encontre de monsieur [H], la SA Alllianz IARD sera mise hors de cause. Sur les demandes accessoires Eu égard à l'issue du litige, le jugement sera confirmé. Le syndicat des copropriétaires, qui succombe même si son appel incident était en partie fondé, sera condamné à payer : -aux époux [AB] la somme de 5 000 euros, -à messieurs [GF] et [VC] la somme de 1 000 euros, -aux héritiers de monsieur [OC] [BZ], la somme de 1 000 euros, -à monsieur [G] [H] la somme de 2 500 euros, -à la SA Allianz IARD la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les assignations en intervention forcée des copropriétaires ayant été déclarées irrecevables, les époux [AB] seront condamnés à payer : - à madame [IR] [GE] divorcée [TH] , la somme de 600 euros, -à madame [HK] [JW] la somme de 600 euros, -à monsieur [W] [AH] la somme de 600 euros, -à madame [KL] [OB] la somme de 600 euros, -à madame [MV] [Z] épouse [VS], monsieur [LR] [Z], madame [C] [Z] épouse [TX], madame [EZ] [Z], monsieur [UN] [BN], madame [ZI] [IA] épouse [BN], madame [T] [DE] épouse [YD], monsieur [N] [U] et madame [EJ] [IB] épouse [U] la somme de 600 euros, -à monsieur [OC] [XL] et madame [PG] [MW] épouse [XL] la somme de 600 euros, -à monsieur [FA] [TW], madame [F] [JF], monsieur [GG] [TW] et madame [WG] [TW] la somme de 600 euros, -à monsieur [YS] [Y], madame [AM] [WY] épouse [Y], monsieur [GW] [J], la société Buono, madame [PG] [MG], madame [L] [EK], madame [PX] [YT], madame [LB] [VB], madame [RM] [OA], monsiuer [O] [BY], madame [AM] [JE] [WW], monsieur [XN] [MH], madame [P] [LP] épouse [MH], monsieur [GU] [WI], madame [S] [NK] épouse [WI], monsieur [VD] [JG], madame [WH] [JG] épouse [ZY], monsieur [DF] [ZY], monsieur [VR] [CA], madame [NM] [CA], monsieur [GV] [PF] et madame [S] [KJ] épouse [PF] la somme de 600 euros, -à monsieur [MF] [YD] la somme de 600 euros, -à madame [LB] [DV] veuve [XM] la somme de 600 euros, -à madame [M] [PW] la somme de 600 euros, -à monsieur [G] [R] la somme de 600 euros, -à monsieur [OC] [KK] la somme de 600 euros, -à monsieur [ZH] [BY] la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le syndicat des copropriétaires, succombant, sera condamné aux dépens d'appel, dont distraction au profit de maître Marie-Pierre Vedel-Salles, la SCP Negre-Pepratx-Negre, la SCP Auche-Hedou-Auche, maître Sabine Susplugas, la SCP Pijot-Pompier-Mercey.
Dispositif
PAR CES MOTIFS La cour, Déclare irrecevables les assignations en intervention forcée des copropriétaires ; Déboute monsieur [G] [H] de sa demande en nullité partielle du jugement ; Confirme le jugement rendu le 19 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Montpellier sauf en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] à rétablir la servitude contractuelle de passage selon la solution numéro deux du collège d'experts et en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre de monsieur [G] [H] et de la SA Allianz IARD ; Statuant des chefs infirmés, Déboute le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] de ses demandes dirigées contre monsieur [G] [H] et de la SA Allianz IARD, mise hors de cause ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 91] à [Localité 113] à rétablir la servitude conventionnelle de passage résultant des actes notariés des 24 juin 1986 et 22 septembre 1993 au profit des époux [AB] et ce selon la solution numéro UN du collège d'experts décrites aux pages 32 à 35 du rapport du 9 avril 2010 et telle que matérialisée sur le plan joint en annexe de la présente décision, constituant l'annexe 3 dudit rapport et faisant état d'une hauteur de 2,60 mètres ; Y ajoutant, Condamne le syndicat des copropriétaires à payer : - aux époux [AB] la somme de 5 000 euros, - à messieurs [GF] et [VC] la somme de 1 000 euros, - aux héritiers de monsieur [OC] [BZ], la somme de 1 000 euros, - à monsieur [G] [H] la somme de 2 500 euros, - à la SA Allianz IARD la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les époux [AB] à payer : - à madame [IR] [GE] divorcée [TH], la somme de 600 euros, - à madame [HK] [JW] la somme de 600 euros, - à monsieur [W] [AH] la somme de 600 euros, - à madame [KL] [OB] la somme de 600 euros, - à madame [MV] [Z] épouse [VS], monsieur [LR] [Z], madame [C] [Z] épouse [TX], madame [EZ] [Z], monsieur [UN] [BN], madame [ZI] [IA] épouse [BN], madame [T] [DE] épouse [YD], monsieur [N] [U] et madame [EJ] [IB] épouse [U] la somme de 600 euros, - à monsieur [OC] [XL] et madame [PG] [MW] épouse [XL] la somme de 600 euros, - à monsieur [FA] [TW], madame [F] [JF], monsieur [GG] [TW] et madame [WG] [TW] la somme de 600 euros, - à monsieur [YS] [Y], madame [AM] [WY] épouse [Y], monsieur [GW] [J], la société Buono, madame [PG] [MG], madame [L] [EK], madame [PX] [YT], madame [LB] [VB], madame [RM] [OA], monsiuer [O] [BY], madame [AM] [JE] [WW], monsieur [XN] [MH], madame [P] [LP] épouse [MH], monsieur [GU] [WI], madame [S] [NK] épouse [WI], monsieur [VD] [JG], madame [WH] [JG] épouse [ZY], monsieur [DF] [ZY], monsieur [VR] [CA], madame [NM] [CA], monsieur [GV] [PF] et madame [S] [KJ] épouse [PF] la somme de 600 euros, - à monsieur [MF] [YD] la somme de 600 euros, - à madame [JU] [BY] épouse [HL] la somme de 600 euros, - à madame [LB] [DV] veuve [XM] la somme de 600 euros, - à madame [M] [PW] la somme de 600 euros, - à monsieur [G] [R] la somme de 600 euros, - à monsieur [OC] [KK] la somme de 600 euros, - à monsieur [ZH] [BY] la somme de 600 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires aux dépens d'appel, dont distraction au profit de maître Marie-Pierre Vedel-Salles, la SCP Negre-Pepratx-Negre, la SCP Auche-Hedou-Auche, maître Sabine Susplugas, la SCP Pijot-Pompier-Mercey. Le greffier, Le président,