Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-22.492 Demandeur : la société Cegedim Défendeur : la société Arrow Capital solutions Requête n° : 381/24 Ordonnance n° : 90828 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Arrow Capital solutions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cegedim, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 avril 2024 par laquelle la société Arrow Capital solutions demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2023 par la société Cegedim à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.492 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 19 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard