Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-12.896 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Confort plus et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50797 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [I], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Confort plus, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 10], 3°/ à la société Mma Iard, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Prefal Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ à la société AP production, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 1], 6°/ à la société Toulon production aluminium, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 8], 7°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 13], 8°/ à la société SLV ([H] véranda), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9], 9°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 6], ès qualités de liquidateur amiable de la société SLV ([H] véranda). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 12], le 19 septembre 2024