Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins pour constater le désistement du pourvoi Pourvoi n° : N 20-13.316 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : la société Diagonal Sarrebourg Requête n° : 506/23 Ordonnance n° : 90809 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Diagonal Sarrebourg, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-13.316 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Metz ; Vu la requête du 1er juin 2023 par laquelle M. [V] [N] et M. [Y] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [V] [N] et M. [Y] [N] se sont désistés de leur pourvoi le 25 mai 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-13.316 est autorisée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret