Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-12.203 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [F] Requête n° : 390/24 Ordonnance n° : 90794 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-12.203 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'ordonnance du 13 juillet 2023 prononçant le rejet de la requête en réinscription ; Vu la requête du 9 avril 2024 par laquelle M. [B] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-12.203 est autorisée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret