Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-16.625 Demandeur : le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 414/24 Ordonnance n° : 90792 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [O] épouse [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.625 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-16.625 est autorisée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret