Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-23.580 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 417/24 Ordonnance n° : 90791 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [L], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle M. [W] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2023 par M. [R] [D] et Mme [G] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-23.580 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret