Cour d'appel, Chambre 1-8, 11 septembre 2024, n° 23/00128

Faits et procédure

*** Dans le cadre d'un démarchage à domicile par la société SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, M. [H] [T] a signé un bon de commande le 8 décembre 2020 à [Localité 6] (13) pour la livraison et l'installation de panneaux photovoltaïques, et ce pour un prix global de 29 900 euros TTC. Suivant offre préalable acceptée le même jour, la société CETELEM (BNP PARIBAS PERSONALFINANCE) lui a consenti un crédit affecté d'un montant de 29 900 euros pour financer1'installation, prévoyant un remboursement en 133 échéances de 296,83 euros, au taux effectif global de 4,95 % 1'an. Les panneaux photovoltaïques ont été installés en décembre 2020. Par actes du 15 septembre 2021, M. [H] [T] a assigné devant le juge des contentieux de la protection de TARASCON la société SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE pour voir notamment : -ordonner la nullité du contrat de vente au titre de la violation des lois régissant le démarchage à domicile ; - ordonner la nullité consécutive du contrat de crédit affecté. Par acte ,du 24 novembre 2021, M.[H] [T] a mis en cause le liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, soit la SELARL S21Y prise en la personne de Maître [D] [V]. Les affaires, ont été jointes. Par jugement rendu le 17 novembre 2022, le Tribunal a: Prononcé la nullité du contrat de vente conclu entre, d'une part, M. [H] [T] et, d'autre part, la société SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT au titre de la violation des lois régissant le démarchage à domicile ; Dit que M. [H] [T] devra tenir à la disposition de Maître [D] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, l'ensemble des matériels posés à son domicile dans le délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement ; Fixé la créance de M. [H] [T] au passif de la liquidation judiciaire de la société SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT à la somme de 9 314,60 euros ; Dit que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une négligence fautive en ayant libéré les fonds sans vérifier la conformité du contrat financé aux dispositions du code de la consommation ; Prononcé l'annulation du contrat de crédit affecté passé avec la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Jugé que le prêteur a commis une faute en ayant versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ; Jugé que l'emprunteur ne justifie pas avoir subi un préjudice en lien avec cette faute ; Condamné, en conséquence, M. [H] [T] à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 29 900 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; Rejeté la demande formée par M. [H] [T] en remboursement des échéances versées par lui ; Condamné solidairement la SELARL S21Y prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux-dépens, Condamné solidairement la SELARL S2lY prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer à M. [H] [T] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Par déclaration au greffe en date du 3 janvier 2023, M.[T] a interjeté appel de cette décision. Il sollicite: A TITRE PRINCIPAL : CONFIRMER le jugement en date du 17 novembre 2022 rendu par le Juge des Contentieux de la protection en ce qu'il a : Prononce la nullité du contrat de vente conclu entre, d'une part M. [H] [T] et, d'autre part, la société SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT au titre de la violation des lois régissant le démarchage à domicile ; Dit que M. [H] [T] devra tenir à la disposition de Maître [D] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, l'ensemble des matériels posés à son domicile dans le délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement ; Fixe la créance de M. [H] [T] au passif de la liquidation judiciaire de la société SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT à la somme de 9 314,60 euros ; Dit que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une négligence fautive en ayant libéré les fonds sans vérifier la conformité du contrat financé aux dispositions du code de la consommation ; ` Prononce l'annulation du contrat de crédit affecté passé avec la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Juge que le prêteur a commis une faute en ayant versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ; INFIRMER le jugement en date du 17 novembre 2022 rendu par le Juge des Contentieux de la protection en ce qu'il a : Jugé que l'emprunteur ne justifie pas avoir subi un préjudice en lien avec cette faute ; Condamné, en conséquence, M. [H] [T] à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 29 900 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; Rejeté la demande formée par M. [H] [T] en remboursement des échéances versées par lui ; A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER la résolution du contrat de vente conclu entre FPE et M.[T] du fait de l'inexécution contractuelle imputable à FPE ORDONNER la résolution consécutive du contrat de prêt affecté. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE PRONONCER la caducité du contrat de vente conclu entre FPE et M. [T] du fait de l'exercice régulier par M. [T] de son droit de rétractation ORDONNER la résolution consécutive du contrat de prêt affecté. STATUANT DE NOUVEAU ET EN TOUTES HYPOTHESES QUELQUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DES RESTITUTIONS (annulation au principal, résolution subsidiairement, caducité très subsidiairement): CONDAMNER BNP PPF à restituer toutes sommes d'ores et déjà versées par M.[T] au titre de l'emprunt souscrit. PRIVER BNP PPF de fait de tout droit à remboursement contre M. [T] s'agissant du capital, des frais et accessoires versés entre les mains de la société FPE. FIXER la créance de M.[T] à la somme de 9.314,60 euros au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société FPE au titre de la dépose et remise en état de l'installation Si par extraordinaire BNP PPF n'était pas privée de sa créance de restitution des fonds, FIXER la créance de M. [T] à la somme de 29.900 euros au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société FPE au titre de la restitution du prix de vente A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : PRIVER BNP PPF de son droit aux intérêts pour avoir octroyé un contrat de crédit à la consommation abusif EN TOUTES HYPOTHESES : CONDAMNER solidairement La SELARL S21y, prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, et BNP PPF à payer à M. [T] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre le paiement des entiers dépens. DEBOUTER les intimées de toutes leurs demandes, fins et conclusions. DIRE que sur le fondement de l'article R631-4 du Code de la Consommation, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire les sommes retenues par l'huissier instrumentaire, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par la partie succombant, en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile A l'appui de son recours, il fait valoir: -que le contrat principal doit être annulé en raison: -de la violation des mentions obligatoires devant figurer sur le bond e commande en application de l'article L111-1du code de la consommation, concernant les caractéristiques essentielles (nombre, marque, puissance des micro-onduleurs, mode de pose des panneaux, la taille la dimension et le poids des panneaux, -du point de départ du délai de rétractation prévu au bon e commande à savoir la signature de ce bon an violation de l'article L221-5 qui indique que le délai de rétractation prend effet à compter de la livraison, -d'un délai de livraison imprécis dans les six mois au plus tard, -qu'il s'agit d'une nullité absolue et que quand bien même elle serait relative elle ne peut être couverte par un acte de confirmation ou de ratification qu'en connaissance du vice et volonté de le réparer, -que la reproduction même lisible des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à un contrat conclu hors établissement ne permet pas au consommateur d'avoir une connaissance effective du vice résultant de l'inobservation de ces dispositions et de caractériser la confirmation tacite du contrat, -qu'en l'occurrence les conditions générales sont écrites dans un caractère minuscule, si elles font référence aux articles du code de la consommation elles omettent de préciser la sanction de nullité attachée aux irrégularités, -que les actes d'exécution cités par l'intimée ne démontre pas la connaissance par le consommateur des causes de nullité, ni sa volonté de réparer ces causes de nullité, puisque dès qu'il les a découvertes il a assigné, -qu'il a renoncé au raccordement de l'installation démontrant sa volonté de ne pas renoncer à la nullité du contrat, -que subsidiairement le contrat principal doit être annulé du fait de l'inexécution contractuelle (raccordement de l'installation jamais effectué, attestation de conformité non signée par le CONSUEL) -que très subsidiairement la contrat principal est caduque, en effet si les modalités de rétractation n'ont pas été fournies correctement dans le bon de commande le droit de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l'expiration du délai initial soit le 30 décembre 2021, sa demande de rétractation date du 12 avril 2021, -que la nullité du contrat principal entraîne la nullité du contrat de crédit affecté et donc la restitution par le prêteur à l'emprunteur des échéances versées avec impossibilité de demander le remboursement du capital et dépose du matériel et récupération des biens aux frais des défenderesses, -que la banque est à l'origine de multiples fautes contractuelle qui la prive du droit de demander le remboursement du capital: -libération des fonds avant l'achèvement des travaux (raccordement n'a pas été effectué, aucun consuel n'a été communiqué), l'attestation de livraison ne suffit pas il ne s'agit pas d'une attestation de fin de travaux -libération des fonds malgré les irrégularités du bon de commande -que l'exigence de la démonstration d'un préjudice est illégale en application directe de la directive 23.04.2008 et de la jurisprudence de la CJUE -que si l'installation était destinée uniquement à de l'autoconsommation, le contrat comprend bien le raccordement au réseau ENEDIS et l'obtention d'un contrat de vente omettant juste de préciser le responsable des démarches, -que le courrier de FPE à lui adressé prouve que le raccordement au réseau ENEDIS était entré dans le champs contractuel, -que le prêteur l'a privé de l'exception d'inexécution et l'a contraint à financer une installation qui n'est pas garantie conforme aux normes de sécurité électrique faute d'attestation de conformité, qui n'est pas raccordé au réseau ENEDIS et ne le sera jamais à défaut de CONSUEL, qui ne correspond pas au bon de commande à défaut de vendre l'électricité produite, -qu'il ne pouvait pas poursuivre les démarches de raccordement qui n'auraient pas abouti à la conclusion d'un contrat de vente à défaut de l'attestation de conformité du consuel et de l'attestation sur l'honneur de l'installateur, -que le financement d'un contrat irrégulier l'a privé du bénéfice de l'information précontractuelle l'enchaînant à une opération nulle et ruineuse financièrement, puisqu'il est contraint de financer du matériel non conforme à son souhait, de restituer ce matériel du fait de la nullité tout en restituant le capital au financeur qui a commis une faute en libérant les fonds avec un bon de commande irrégulier, -que la banque n'a pas vérifié sa solvabilité, en lui octroyant un crédit abusif ce qui la prive de son droit aux intérêts. La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE conclut: 1. CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a, ' jugé que l'emprunteur ne justifie pas avoir subi un préjudice en lien avec cette faute ; ' condamné, en conséquence, M. [H] [T] à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 29 900 € avec les intérêts au taux légal à compter du jugement ; ' rejeté la demande formée par M. [H] [T] en remboursement des échéances versées par lui ; ' débouté M. [H] [T] du surplus de ses demandes et notamment celles tendant à : o voir condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à restituer toutes sommes d'ores et déjà versés par M. [H] [T] au titre de l'emprunt souscrit ; o voir condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de tout droit à remboursement contre M. [H] [T] s'agissant du capital, des frais et accessoires versé entre les mains de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT ; o voir condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à lui payer la somme de 3000 € de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens ; o voir débouter les défenderesses de toutes leurs demandes, fins et conclusions. 2. INFIRMER le jugement en ce qu'il a, ' Prononcé la nullité du contrat de vente conclue entre, d'une part, M.[H] [T] et, d'autre part, la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT au titre de la violation des lois régissant le démarchage à domicile ; ' dit que M.[H] [T] devra tenir à la disposition de Maître [D] [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, l'ensemble des matériels posés à son domicile dans le délai de 6 mois à compter de la signification du jugement; ' fixé la créance de M. [H] [T] au passif de la liquidation judiciaire de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT à la somme de 9314,60 euros ; ' dit que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une négligence fautive en ayant libéré les fonds sans vérifier la conformité du contrat financé aux dispositions du code de la consommation ; ' prononcé l'annulation du contrat de crédit affecté passé avec la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; ' jugé que le prêteur a commis une faute en ayant versé les fonds sans s'être assuré comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ; ' condamné solidairement la S21Y prise en la personne de Maître [D] [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux dépens ; ' condamné solidairement la S21Y prise en la personne de Maître [D] [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer à M. [H] [T] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. STATUANT A NOUVEAU, A TITRE PRINCIPAL 3. DEBOUTER M. [H] [T] mal fondé en toutes ses demandes ; 4. CONDAMNER M. [H] [T] à payer la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, au titre du contrat de crédit affecté du 8 décembre 2020, la somme de 33 395,72 €, outre intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2020 ; SUBSIDIAIREMENT, pour le cas où les contrats seraient résolus ou annulés, 5. CONDAMNER M. [H] [T] à rembourser le capital emprunté (29 900 €) outre les intérêts au taux légal à compter du déblocage des fonds (le 5 février 2021), avec capitalisation de ceux-ci, déduction faite des échéances réglées au jour du jugement à intervenir ; EN TOUT ETAT DE CAUSE 6. CONDAMNER M. [H] [T] à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Elle soutient: -que toutes les mentions obligatoires figurent sur le bon de commande, -que seule l'absence de mention est une cause de nullité, l'imprécision d'une mention ne peut conduire qu'à une action en responsabilité, -que la marque du matériel n'est pas nécessairement une caractéristique essentielle de l'installation, -que quant bien même le contrat principal contiendrait certaines irrégularités ce qu'elle conteste, elles ont été couvertes par l'appelant en acceptant pendant près de deux ans l'installation sans émettre aucune réserve et en remboursant le prêt jusqu'en décembre 2021, -que si l'appelant sollicite l'annulation du contrat de vente c'est uniquement parce que l'opération ne serait pas rentable, or la rentabilité n'est pas entrée dans le champ contractuel, -que les dispositions du code de la consommation sont reproduites au bon de commande, -que l'appelant avait dès l'origine la possibilité de vérifier la conformité du bon de commande, il a accepté la livraison, la pose du matériel, la demande de crédit et le paiement des échéances, -qu'il a accepté la livraison du matériel et les travaux, signé sans réserve une attestation mentionnant que les travaux étaient achevés et conformes au devis, sur la base de laquelle les fonds ont été libérés, -qu'il a manifesté son renoncement à se prévaloir de l'irrégularité du bon de commande, -qu'il profite pleinement de son installation qui fonctionne parfaitement, -qu'aucune faute ne peut lui être imputée, -qu'elle devait vérifier que l'attestation de fin de travaux suffit à déterminer que la prestation promise a été achevée non s'assurer par elle même de l'exécution des prestations, -que les fonds sont mis à disposition du vendeur à la demande de l'emprunteur après signature du certificat de livraison, -que l'appelant ne rapporte pas la preuve d'un préjudice en lien direct avec une faute qu'elle aurait commise, la privant de son droit au remboursement du capital, -que l'appelant ne démontre pas un dysfonctionnement de l'installation, -que le liquidateur du vendeur ne viendra jamais récupérer les panneaux qui continueront à produire d le'électricité pour sa consommation personnelle, de sorte qu'en la privant de son droit au remboursement du capital, l'appelant sera indemnisé deux fois, -qu'il ressort des pièces du dossier que FPE a déposé et soumis une demande de raccordement mise en attente par l'appelant, -que l'appelant s'étant opposé au raccordement il ne peut arguer d'aucun préjudice, -que la mauvaise foi et la déloyauté de l'appelant sont évidentes. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 avril 2024.