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CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10443 F Pourvoi n° J 23-15.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. [M] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [U], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 3] (États-Unis), tous trois agissant en leur qualité d'ayant droit de [T] [W], veuve [U], décédée, ont formé le pourvoi n° J 23-15.717 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [G], 2°/ à Mme [J] [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [U] et Mmes [P] et [L] [U], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [G] et Mme [D], après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Grandjean, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [U], Mmes [P] et [L] [U], agissant en leur qualité d'ayant droit de [T] [W], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre.