Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-21.644 Demandeur : la société Equite compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature Défendeur : la société Axa France IARD et autre Requête n° : 372/24 Ordonnance n° : 90721 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Equite compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 avril 2024 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 octobre 2023 par la société Equite compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-21.644 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard