Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-22.978 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société Angel - Hazane - Duval et autre Requête n° : 395/24 Ordonnance n° : 90718 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Resto, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Angel - Hazane - Duval, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 avril 2024 par laquelle la société Saint Resto demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-22.978 formé le 29 novembre 2023 par M. [T] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-22.978 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard