Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-22.050 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Banque Populaire Occitane Requête n° : 406/24 Ordonnance n° : 90715 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Occitane, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [E], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 avril 2024 par laquelle la société Banque Populaire Occitane demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-22.050 formé le 6 novembre 2023 par M. [T] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 23-22.050 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard