Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : Z 23-22.861 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 55/24 Ordonnance n° : 90714 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [S], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle M. [L] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.861 et formé le 27 novembre 2023 par M. [P] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.861 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard