Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-10.609 Demandeur : M. [K] et autres Défendeur : la société SC Famca et autres Requête n° : 346/24 Ordonnance : 90688 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SC Famca, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [W] épouse [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Office français inter entreprises, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le cabinet Jean-Alain Casagrande, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, le cabinet Anthony Vaccaro, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 mars 2024 par laquelle la société SC Famca demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-10.609 formé le 16 janvier 2024 par M. [D] [K], Mme [B] [W] épouse [K] et la société Office français inter entreprises à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 28 mars 2024, la société SC Famca s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société SC Famca s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-10.609. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier