Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 23-15.747 Demandeur : la société Jaliron Défendeur : Mme [W] Requête n° : 334/24 Ordonnance n° : 90677 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 22 mars 2024 par laquelle la société Jaliron demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.747 est autorisée. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier