Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.132 Demandeur(s) : la société MAAF assurances, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60907 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 79018 Chauray, ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Thierry, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Revêtement et peintures du Pays de Retz (RE PE RE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ à la société Cetrac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur de la société Cetrac, 5°/ à la société [14], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 7], représentée par son liquidateur amiable, la société Bati [Localité 15], dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 10], ès qualités d'assureur DO et assureur Artha architecture, 7°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 10], ès qualités d'assureur de la société Guintoli, 9°/ à la société Legendre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest, 11°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest, 12°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 11], 13°/ à la société Artha architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances, ès qualités d'assureur de M. [W] [D] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024