Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-20.879 Demandeur : la société Baccarat Défendeur : Mme [O] Requête n° : 294/24 Ordonnance n° : 90671 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Baccarat, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle Mme [P] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 septembre 2023 par la société Baccarat à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-20.879 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy