Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-21.421 Demandeur : la société PLC Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 302/24 Ordonnance n° : 90668 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [M] épouse [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société PLC, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 mars 2024 par laquelle Mme [U] [M] épouse [H], M. [T] [G] et Mme [F] [C] épouse [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 septembre 2023 par la société PLC à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-21.421 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy