Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 23-13.315 Demandeur : la société Siem Services Défendeur : M. [B] Requête n° : 273/24 Ordonnance n° : 90667 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Siem Services, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [B], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-13.315 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 28 février 2024 par laquelle la société Siem Services demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Melka-Prigent-Drusch ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 23-13.315 est autorisée. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy