Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 23-21.047 Demandeur : la société Blondeau Défendeur : M. [B] Requête n° : 300/24 Ordonnance n° : 90665 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Blondeau, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 mars 2024 par laquelle M. [P] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-21.047 formé le 11 septembre 2023 par la société Blondeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-21.047 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy