Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-21.965 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société +Simple.fr Requête n° : 327/24 Ordonnance n° : 90651 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société +Simple.fr venant aux droits de la société+Simple courtage anciennemment dénommée April entrepris est, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [F], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mars 2024 par laquelle la société +Simple.fr venant aux droits de la société+Simple courtage anciennemment dénommée April entrepris est, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2023 par M. [C] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-21.965 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy