Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-20.090 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [P] Requête n° : 257/24 Ordonnance n° : 90622 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 février 2024 par laquelle Mme [J] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-20.090 formé le 21 août 2023 par M. [V] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [P] invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné M. [I] à lui payer un capital de 80 000 eurs au titre de la prestation compensatoire, a fixé à la somme de 750 euros la contribution du père à l'entretien des enfants (250 euros par enfant) et à 450 par mois la contribution de l'époux au titre du devoir de secours. M. [I] invoque, pour s'opposer à la requête, les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à la complète exécution de l'arrêt. Si les pièces produites établissent que la plupart des sociétés créées par M. [I] sont en mauvaise santé financière et ne lui procurent plus de revenus, elles ne sont pas suffisantes à justifier des conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient, pour le moins, à l'exécution des condamnations prononcées au titre de l'entretien des enfants. Or, M. [I], qui ne justifie pas avoir saisi le juge aux fins de révision de sa contribution à l'entretien des enfants, s'il précise régler les abonnements téléphoniques de ceux-ci et leur donner à l'occasion de l'argent de poche, ne conteste pas ne plus exécuter l'arrêt de ce chef depuis le mois de décembre 2020. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-20.090 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 13 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer