Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : F 23-19.417 Demandeur : M. [S] Défendeur : La Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique Requête n° : 274/24 Ordonnance n° : 90617 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 février 2024 par laquelle la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-19.417 et formé le 3 août 2023 par M. [Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [Z] [S] s'est désisté de son pourvoi le 13 mars 2024. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer