Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 18-19.210 Demandeur : la société Palladior Défendeur : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1] Requête n° : 292/24 Ordonnance n° : 88479 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Palladior, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 mai 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 18-19.210 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant le rejet de la péremption de l'instance ; Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle la société Palladior demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 18-19.210 est autorisée. Fait à Paris, le 13 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer