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COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10304 F Pourvoi n° X 23-16.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société Celtique, 2°/ la société Celtique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son mandataire ad'hoc Mme [V], ont formé le pourvoi n° X 23-16.120 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre 1), dans le litige les opposant à la société [K] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Alliance MJ, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Celtique, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Celtique et de Mme [V], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [K] [U], ès qualités, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Celtique, prise en la personne de Mme [V], en qualité de mandataire ad'hoc, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.