En-tête
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10369 F Pourvoi n° C 21-24.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 1°/ M. [Y] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ [P] [T], ayant été domicilié [Adresse 3], décédé le 27 juin 2022, 3°/ M. [N] [T], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [V] [K], veuve [T], agissant en qualité d'ayant droit d'[P] [T], en son nom personnel et en tant que représentante légale de sa fille mineure [X] [T], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-24.926 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M. [E] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [Y] et [N] [T], de [P] [T] et de Mme [K], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [E] [T], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [Y] et [N] [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les demandeurs et les condamne à payer à M. [E] [T] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.