Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins pour constat du désistement Pourvoi n° : Q 22-12.866 Demandeur : la société TFTP Défendeur : M. [Z] et autre Requête n° : 418/24 Ordonnance n° : 90600 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société TFTP, anciennement dénommée Time For The Planet, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [Z], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, la société Time to Planet, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-12.866 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 19 avril 2024 par laquelle la société TFTP, anciennement dénommée Time For The Planet, demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La société TFTP s'est désistée de son pourvoi le 19 avril 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 22-12.866 est autorisée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret