Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 17-28.294 Demandeur : la société Bacchus Défendeur : M. [U] Requête n° : 317/24 Ordonnance n° : 90597 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bacchus, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 octobre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 17-28.294 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'ordonnance du 3 décembre 2020 prononçant le rejet de la requête en reinscription de l'affaire ; Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 prononçant le rejet de la requête en péremption de l'instance ; Vu la requête du 13 mars 2024 par laquelle la société Bacchus demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 17-28.294 est autorisée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret