Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 23-21.172 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Taxi poly services Requête n° : 176/24 Ordonnance n° : 90587 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Taxi poly services, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [L], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle la société Taxi poly services demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.172 formé le 15 septembre 2023 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [S] [L] qui se borne à produire un relevé de la Banque Postale présentant un versement de 650 euros du montant total de la condamnation, soit 43.280 euros, ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de l'arrêt. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro P 23-21.172 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret