Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-20.085 Demandeur : M. [B] Défendeur : M. [X] Requête n° : 165/24 Ordonnance n° : 90577 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Z] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 août 2023 par M. [P] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-20.085 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret