Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-20.453 Demandeur : M. [D] Défendeur : La Société générale Requête n° : 157/24 Ordonnance n° : 90571 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [D], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 février 2024 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.453 formé le 29 août 2023 par M. [T] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [T] [D] ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-20.453 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret