Cour d'appel, Chambre Commerciale, 30 mai 2024, n° 22/02829

En-tête

N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'un jugement (N° RG 2021J00085) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 24 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HENRY'S immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 752 496 422, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [F], domicilié audit siege [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND- JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.R.L. [V] [L] CONSEIL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 477.737.563, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, (ci-après « [V] [L] Conseil »), [Adresse 2] [Localité 3] S.A. MMA IARD immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 440.048.882, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, (ci-après « MMA »), [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me MATTEOLI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M. Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 21 mars 2024, M. BRUNO, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, Faits et procédure : 1. La société Henry's, dont le gérant est [C] [F], a souhaité, fin 2019, placer une partie du fruit de la vente d'une société qu'elle détenait, et plus particulièrement la somme de 1.200.000 euros. Elle s'est ainsi rapprochée de la société [V] [L] Conseil, exerçant l'activité de conseil en gestion de patrimoine et de conseiller en investissements financiers. 2. Suite aux propositions de la société [V] [L] Conseil, selon lettres de mission des 4 et 5 décembre 2019, la société Henry's a investi : - 300.000 euros sur un fonds immobilier Keys Selection en décembre 2019; - 900.000 euros en OPCVM. 3. Constatant une perte de l'ordre de 420.000 euros début juin 2020, la société Henry's a demandé à la société [V] [L] Conseil de procéder à la clôture du placement en OPCVM. En outre, par le canal de son avocat, elle a mis en demeure la société [V] [L] Conseil, le 9 juin 2020, de procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, considérant la responsabilité contractuelle de la société [V] [L] Conseil engagée au regard des pertes constatées. 4. Selon assignations signifiées des 15 et 17 mars 2021 respectivement à la société [V] [L] Conseil et à son assureur MMA IARD venant aux droits de Covea Risks, la société Henry's a demandé au tribunal de commerce de condamner in solidum la société [V] [L] Conseil et la société MMA IARD à lui payer la somme de 380.182 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour défaut d'information, de mise en garde et de conseil en sa qualité de professionnelle de conseiller en investissements 'nanciers. 5. Par jugement du 24 juin 2022, le tribunal de commerce de Grenoble a : - débouté la société Henry's de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - rejeté les demandes formées à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Henry's aux entiers dépens de l'instance. 6. La société Henry's a interjeté appel de cette décision le 20 juillet 2022 en toutes ses dispositions détaillées dans son acte d'appel. L'instruction de cette procédure a été clôturée le 7 mars 2024. Prétentions et moyens de la société Henry's : 7. Selon ses conclusions n°4 remises par voie électronique le 28 février 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 287 et suivants du code de procédure civile, des articles 1130 et suivants, 1231-1 et 1178 du code civil, des articles L 541-1 et suivants, L541-8-1 du code monétaire et financier, des articles 325-1 et suivants du règlement général de l'AMF : - de réformer le jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 24 juin 2022 en ce qu'il a débouté la concluante de ses demandes et l'a condamnée aux dépens ; - statuant à nouveau, de procéder à la vérification d'écritures de la pièce de l'intimée n°12, [C] [F] déniant sa signature et les mentions manuscrites apposées sur ce document, et la déclarer dénuée d'authenticité ; - de déclarer dénuées de valeur probante les reproductions d'extraits de documents en pages 4, 7 et 35 des conclusions n°2 de l'intimée du 8 juin 2023, en l'absence de communication des documents complets ; - de condamner in solidum la société [V] [L] Conseil et la société MMA IARD venant aux droits de la société Covea Risks assureur de responsabilité civile professionnelle garantie financière de la société [V] [L] Conseil, à payer à la concluante, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour défaut de conseil adapté à la situation du client, défaut d'information, et défaut de mise en garde : - à titre principal, la somme de 422.424,38 euros, - à titre subsidiaire, la somme de 380.182 euros ; - de condamner in solidum la société [V] [L] Conseil et la société MMA IARD venant aux droits de société Covea Risks à payer à la concluante la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût du procès-verbal de constat d'huissier du 28 février 2024 de 249,20 euros, dont distraction au profit de maître Petit, avocat. L'appelante expose : 8. - concernant la vérification d'écriture, qu'il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que la société [V] [L] Conseil produit une pièce n°12 comportant une signature attribuée à monsieur [F], mais qui conteste être l'auteur des mentions manuscrites et de la signature ; 9. - que la société [V] [L] Conseil a également inséré dans ses conclusions n°2 en pages 4, 7 et 35, des signatures non attribuées, qui ne correspondent à aucune des pièces qu'elle a versées aux débats et dont l'écriture et la signature par monsieur [F] sont déniées ; qu'il appartient en conséquence à cette intimée de produire les pièces complètes à partir desquelles elle a procédé à cette extraction ; que cette dénégation est confirmée par le message téléphonique laissé le 16 juin 2020 sur le répondeur de monsieur [F], retranscrit dans le constat d'huissier du 28 février 2024, par lequel monsieur [L] indique avoir signé lui-même ces documents ; 10. Sur le fond, concernant les informations devant être donnée à l'investisseur, que le conseiller en investissements financiers est tenu par des obligations et des règles de bonne conduite, dont celles de se comporter avec loyauté et d'agir en équité au mieux des intérêts de son client ; que selon l'article L541-8-1 du code monétaire et financier, il doit se procurer auprès de son client, avant de formuler un conseil, les informations concernant sa connaissance et son expérience en matière d'investissement ainsi que concernant sa situation financière et ses objectifs, de manière à pouvoir lui recommander les opérations adaptées à sa situation ; que si le client ne communique pas les informations requises, le conseiller doit s'abstenir de lui recommander les opérations en question ; 11. - que si la société [V] [L] Conseil soutient pour la première fois devant la cour que la concluante aurait exigé que le placement génère au moins une plus-value de 60.000 euros par an pour entretenir le train de vie de son dirigeant, cette affirmation est mensongère ; que la concluante a exprimé par écrit dès l'entrée en relation le souhait d'un placement prudent et diversifié, sans indiquer la plus-value recherchée ; qu'elle a souhaité ainsi placer 400.000 euros en bourse, la même somme dans l'immobilier (ce qui a été fait avec le placement Key's Selection) et conserver la même somme ; 12. - que si la société [V] [L] Conseil invoque la lettre de mission comme rapportant la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil, une telle lettre n'exonère pas le conseiller professionnel de son obligation de conseil, puisqu'il appartient au juge de rechercher si l'exécution de l'obligation était adaptée ; 13. - qu'en l'espèce, la lettre de mission est imprécise et ne contient pas d'information sur les instruments financiers et les stratégies proposés, ni sur les risques, en infraction avec l'article 325-6 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; que cet article n'a pas été respecté concernant l'obligation d'établir deux exemplaires signés dont un est remis au client ; 14. - que la société [V] [L] Conseil a adressé deux lettres de mission par mail, sans explication à l'appui, l'une portant sur le contrat Key's Selection (qui ne fait pas l'objet de l'instance) et l'autre portant sur les placements agressifs en OPCVM concernant la mise en place d'une gestion d'arbitrage régulier pour l'investissement de 900.000 euros ; que seule la lettre concernant cette gestion d'arbitrage a contenu une clause sur les risques élevés de pertes en capital ; 15. - que la société [V] [L] Conseil a en outre, par mail du 9 décembre 2019, proposé à la concluante de signer pour elle la lettre de mission, alors que monsieur [L] a reconnu dans son message téléphonique du 16 juin 2020 avoir signé lui-même à chaque fois ; 16. - que si la société [V] [L] Conseil invoque des documents établis en 2016, ces documents ne concernaient pas la concluante, mais une Sarl [F] Emballage, ne visaient pas les mêmes avoirs et remontaient à plus de trois ans alors que le conseiller doit actualiser chaque année l'adéquation des recommandations données à son client conformément au guide de l'AMF 2018 ; que si la société [V] [L] Conseil invoque et produit un questionnaire de profil de risque établi en décembre 2019, il s'agit en réalité de celui établi en 2016 ; qu'aucun questionnaire n'a ainsi été établi en 2019 ; 17. - que si la société [V] [L] Conseil produit également une pièce 12 intitulée « document d'entrée en relation du 4 décembre 2019 », la concluante a découvert son existence en cours de procédure, alors que la signature attribuée à monsieur [F] n'est pas la sienne de même que les mentions concernant la date et le lieu de la signature; 18. - s'agissant de la remise du document d'information clé pour l'investisseur, standardisé au niveau européen afin de constituer un document d'information précontractuelle, que ce document n'a été remis que le 1er juin 2020, soit six mois après les premiers arbitrages ; qu'il ne concernait que de nouveaux supports financiers ; que le tribunal a ainsi retenu qu'il s'agit d'une faute engageant la responsabilité de la société [V] [L] Conseil ; 19. - concernant ensuite les manquements de la société [V] [L] Conseil à son obligation de fournir un conseil adapté à la situation de son client, qu'aucune étude patrimoniale sérieuse n'a été réalisée, contrairement aux prescriptions de l'article L541-8-1 du code monétaire et financier ; que seul un tableau sommaire concernant la situation de la concluante a été établi au regard de ses charges et avec des erreurs concernant le patrimoine de la société; que la concluante a fait réaliser une étude patrimoniale par une banque spécialisée en gestion de patrimoine et l'a communiquée à la société [V] [L] Conseil, mais sans que celle-ci ne la prenne en compte ; 20. - que la société [V] [L] Conseil n'a pas recherché le niveau de connaissance de la concluante en matière financière et boursière, alors que monsieur [F], gérant, est inexpérimenté dans ce domaine, puisqu'il n'a travaillé que dans la fabrication d'emballages et dans le commerce de gros ; que le fait qu'une étude ait antérieurement concernée la société Emballage [F] est insuffisant, puisqu'il ne peut être considéré qu'un client est averti au motif qu'il a réalisé une opération financière ; 21. - que la société [V] [L] Conseil n'a pas respecté les objectifs exprimés par la concluante le 1er décembre 2019, visant des placements prudentiels, ce que le tribunal a retenu ; 22. - que la concluante n'a pas été interrogée sur les risques qu'elle acceptait de prendre contrairement à l'article 314-43 du règlement général de l'AMF ; 23. - que les choix d'arbitrage ont été effectués sans information préalable de la concluante, alors que le conseiller financier a l'obligation d'établir une convention en cas de réception et de transmission d'ordre portant sur des parts ou actions d'organismes de placement collectif ; qu'en pratique, l'intimée adressait un mail à la Société Générale lui donnant l'ordre d'acheter ou de vendre, avec copie à la concluante afin qu'elle confirme l'ordre, sans qu'elle reçoive d'information sur les produits sélectionnés ; 24. - que la société [V] [L] Conseil n'a remis aucune information claire et non trompeuse sur les produits choisis ultérieurement, concernant les avantages et les risques ; que la concluante a ainsi suivi aveuglément les choix d'arbitrage ; qu'une analyse écrite sur la situation du marché prévue par l'article L541-8-1 du code monétaire et financier n'a été remise, puisque l'intimée a adressé des messages laconiques par mails; 25. - que la société [V] [L] Conseil n'a pas mis en garde sa cliente sur le risque de perte financière du placement proposé, alors que l'obligation pesant sur le conseiller en gestion de patrimoine est une obligation de prudence et que monsieur [F] était profane et avait pour objectif de sécuriser le capital; que le choix des investissements s'est porté sur des produits très risqués, qui ont subi des pertes importantes en quelques semaines ; que la concluante n'aurait pas accepté cette prise de risques si elle avait été préalablement informée ; 26. - concernant le préjudice et le lien de causalité, que le préjudice est égal à la perte subie, soit 422.424,28 euros pour 900.000 euros placés en OPCVM ; subsidiairement, que le préjudice résulte de la perte de chance d'échapper aux risques élevés, laquelle est de 90 % compte tenu des manquements de la société [V] [L] Conseil ; 27. - que si la société [V] [L] Conseil soutient que la concluante est seule responsable de son préjudice, pour avoir rompu de façon précoce les relations, que la concluante ne s'était pas engagée sur un long terme ; que les rendements annoncés n'ont pas été tenus ; que l'intimée n'avait pas informé la concluante qu'une telle perte en capital pouvait intervenir en moins d'un an ; que la rupture des relations au bout de six mois résulte exclusivement des pertes subies et des manquements de la société [V] [L] Conseil. Prétentions et moyens de la société [V] [L] Conseil et de la société MMA IARD : 28. Selon leurs conclusions n°3 remises le 6 février 2024, elles demandent à la cour, au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile, des articles 1130 et suivants, 1231-1 du code civil : - à titre principal, de déclarer la demande de nullité du mandat formulée par l'appelante irrecevable car nouvelle en cause d'appel ; - de débouter en conséquence la société Henry's de sa demande de nullité du mandat et de restitution des fonds perdus ; - à titre subsidiaire, de juger que la demande de nullité du mandat formulée par la société Henry's est mal fondée, en l'absence de preuve d'un vice du consentement ; - de juger que la demande de condamnation de la société [V] [L] Conseil à restituer à la société Henry's les fonds perdus est mal fondée ; - de débouter en conséquence la société Henry's de sa demande de nullité du mandat et de restitution des fonds perdus ; - en tout état de cause, de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société Henry's de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre des sociétés [V] [L] Conseil et MMA ; - de débouter en conséquence la société Henry's de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre des sociétés [V] [L] Conseil et MMA ; - de condamner la société Henry's à verser aux sociétés [V] [L] Conseil et MMA la somme de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel. Les intimées indiquent : 29. - concernant la demande de nullité du mandat confié à la société [V] [L] Conseil, qu'elle est nouvelle devant la cour et ainsi irrecevable au titre des articles 564 et 565 du code de procédure civile ; qu'une action en nullité ou en résolution d'un contrat, qui vise sa mise à néant, ne tend en effet pas aux mêmes fins que l'action en responsabilité ; 30. - qu'en l'espèce, l'appelante a demandé au tribunal de commerce le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour défaut d'information, de mise en garde et de conseil, et ainsi a fondé son action sur une mauvaise exécution de la mission de conseil, alors qu'elle demande désormais à la cour de prononcer la nullité du mandat en raison d'un vice du consentement ; 31. - subsidiairement, si la cour écarte cette irrecevabilité, que la demande d'annulation avec pour conséquence la restitution des fonds perdus n'a pas de sens, puisque si la société [V] [L] Conseil a géré les fonds de façon risquée et sans en informer sa cliente, la seule conséquence est l'engagement de sa responsabilité, sans que cela permette de retenir un vice du consentement qui doit être établi lors de la formation du contrat ; en outre, que l'appelante ne peut invoquer un vice du consentement au motif que les lettres de mission n'auraient pas été signées par elle, puisque pour être annulé, un contrat doit avoir été préalablement formé ; 32. - en tout état de cause, que l'appelante a bien signé et paraphé la lettre de mission du 4 décembre 2019 concernant le cadre d'une gestion « agressive » ; 33. - concernant la demande de vérification d'écriture, et s'agissant de la pièce n°12 produite par les concluantes, que l'authenticité de la signature de monsieur [F] ne fait pas débat, puisqu'il s'agit d'un simple document d'entrée en relation ; 34. - s'agissant de la pièce n°8, que si l'appelante relève justement que des captures d'écran intégrées aux écritures des concluantes tirées de cette pièce, ne figurent cependant pas dans celle-ci, il s'agit d'une simple confusion d'ordre informatique ; 35. - sur le fond, que l'appelante est une société holding spécialisée dans la détention de participations dans des sociétés, et est dirigée par [C] [F], disposant d'un patrimoine de 6.550.000 euros en janvier 2020 et d'une expérience professionnelle dans les affaires, ayant été ou étant encore le dirigeant de plusieurs sociétés ; qu'en juin 2016, [C] [F], dans le cadre d'un placement à réaliser par l'intermédiaire de la société [F] Emballage dont il était le dirigeant, avait déclaré être expérimenté et avoir de bonnes connaissances en matière de produits financiers dont les OPCVM; que suite à la cession de cette société, il a souhaité confier à la société [V] [L] Conseil le placement de 1,2 millions d'euros dans l'objectif de dégager des revenus suffisants pour lui permettre de conserver un certain niveau de vie ; que la société [V] [L] Conseil a ainsi remis la lettre de mission qui a été signée et paraphée par l'appelante le 4 décembre 2019, avec la proposition notamment de mettre en place une gestion d'arbitrages réguliers sur des OPCVM afin de générer un maximum de performance sur une période de huit ans ; 36. - que le conseiller en patrimoine est tenu d'une obligation de moyens, en raison du caractère intellectuel de sa prestation et de l'aléa propre à tout investissement ; qu'il ne peut être ainsi garant de la rentabilité du produit conseillé ni de la stratégie patrimoniale adoptée ; que l'obligation d'information et de conseil s'efface lorsque le client est averti ou dispose déjà d'une information adéquate ; que ce devoir ne concerne pas ce qui est nécessairement connu de tous, ainsi concernant certains instruments financiers, comme les actions, qui peuvent subir les fluctuations de la bourse ;