Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 23-13.356 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 744/23 Ordonnance n° : 90547 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [N] épouse [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 août 2023 par laquelle M. [P] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mars 2023 par M. [F] [Y] et Mme [S] [N] épouse [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-13.356 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi ont démontré leur bonne foi dans l'exécution de la décision rendue par la cour d'appel. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 30 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine