Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-19.527 Demandeur : M. [N] Défendeur : l'association Hôpital [1] Requête n° : 123/24 Ordonnance n° : 90539 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Hôpital [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [N], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 février 2024 par laquelle l'association Hôpital [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-19.527 formé le 7 août 2023 par M. [V] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi ne démontre pas la volonté d'exécuter les causes de l'arrêt. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-19.527 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 30 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine