Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-19.065 Demandeur : M. [S] Défendeur : M. [K] Requête n° : 95/24 Ordonnance n° : 90513 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle M. [C] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-19.065 formé le 26 juillet 2023 par M. [D] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [D] [S] ne justifie pas des conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-19.065 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 23 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier