Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 117/24 Ordonnance n° : 90507 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Erdec finance, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LB-P, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-14.019 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 2 février 2024 par laquelle la société Erdec finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 23-14.019 est autorisée. Fait à Paris, le 23 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier