Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.097 Demandeur(s) : la société Safram France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Safram France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Safram France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Safram France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024