Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 22-15.969 Demandeur : M. [F] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales et autre Requête n° : 69/24 Ordonnance n° : 90477 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [F], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 13 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.969 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle M. [B] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-15.969 est autorisée. Fait à Paris, le 16 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard