Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-22.533 Demandeur(s) : le [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 50476 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Fonds de dotation Château Royal de Montargis, fondation , dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à M. [F] [M], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 16 mai 2024