Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mai 2024, n° 23-22.343, ECLI:FR:CCASS:2024:OR50458

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-22.343 Demandeur(s) : la société Mma Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Rêveries du Lac et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 50458 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités d'assureur de la Sarl Cabinet [U], 2°/ le cabinet [U], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la Sarl Cabinet [U], ont formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Rêveries du Lac, domicilié [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société l'Agence immobilier, dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ à la société Oboussier TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Ferreira bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la Mutuelles des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Bureau Véritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 8°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.